Droits des patients
Au sein de la Maison d’Enfants à Domicile Thérapeutique (MEDT), le respect des droits des patients est une valeur fondamentale.
Vos droits, nos valeurs
Au sein de la Maison d’Enfants à Domicile Thérapeutique (MEDT), le respect des droits des patients est une valeur fondamentale. Chaque enfant, adolescent et sa famille sont accueillis avec bienveillance, dans le respect de leur dignité, de leur intimité, de leurs choix et de leurs besoins.
Notre établissement s’engage à garantir une prise en soins de qualité, fondée sur l’écoute, le dialogue et le respect des droits de chacun.
Le droit à une prise en soins de qualité
Au sein de la Maison d’Enfants à Domicile Thérapeutique (MEDT), le respect des droits des patients est une valeur fondamentale. Chaque enfant, adolescent et sa famille sont accueillis avec bienveillance, dans le respect de leur dignité, de leur intimité, de leurs choix et de leurs besoins.
Notre établissement s’engage à garantir une prise en soins de qualité, fondée sur l’écoute, le dialogue et le respect des droits de chacun.
Le droit à l'information
Les patients et leurs représentants légaux ont le droit de recevoir une information claire, loyale et adaptée à leur compréhension concernant :
- leur état de santé ;
- les examens et les traitements proposés ;
- les bénéfices, les risques et les éventuelles alternatives ;
- les modalités de leur prise en charge.
L’information est également adaptée à l’âge et au degré de maturité de l’enfant afin de favoriser sa participation aux décisions qui le concernent.
Le consentement aux soins
Le respect de la vie privée, de l’intimité et du secret professionnel est garanti tout au long de la prise en charge.
Les informations médicales et personnelles concernant les patients sont protégées et ne sont communiquées qu’aux professionnels participant à leur prise en charge, dans le respect de la réglementation relative au secret médical et à la protection des données personnelles.
L'accès au dossier médical
Le patient ou son représentant légal peut demander à consulter ou obtenir une copie du dossier médical, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
Les modalités de cette démarche peuvent être obtenues auprès du secrétariat médical ou de la Direction de l’établissement.
L'expression des usagers
L’avis des patients et de leurs familles est essentiel pour améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement.
À tout moment, vous pouvez :
- échanger avec les professionnels qui vous accompagnent ;
- faire part de vos remarques ou suggestions ;
- répondre aux questionnaires de satisfaction ;
- adresser une réclamation à la Direction de l’établissement.
Chaque retour contribue à l’amélioration continue de nos pratiques.
La Commission des Usagers (CDU)
La Commission des Usagers veille au respect des droits des patients et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et des prises en charge.
Elle peut être sollicitée par les patients ou leurs représentants légaux lorsqu’ils souhaitent être accompagnés dans leurs démarches ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés au cours de leur prise en charge.
Déclarer un évènement indésirable associé aux soins
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, chaque patient, ses parents ou représentants légaux, ainsi que ses proches, peuvent signaler un évènement indésirable associé aux soins (EIAS).
Un évènement indésirable associé aux soins est un événement qui s’est produit au cours de la prise en charge et qui a eu, ou aurait pu avoir, des conséquences sur la santé du patient, qu’il soit lié ou non à une erreur.
Si vous souhaitez signaler un évènement, vous pouvez :
- en parler à l’équipe qui prend en charge votre enfant ou à la direction de l’établissement ;
- adresser une réclamation ou une observation auprès de l’établissement ;
- effectuer directement une déclaration sur le portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Cette déclaration peut être réalisée en ligne, de manière simple et sécurisée, sur le portail officiel :
Portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables :
https://signalement.social-sante.gouv.fr
Votre signalement contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Il ne se substitue pas aux échanges avec les professionnels qui vous accompagnent et n’a pas pour objet de mettre en cause une personne, mais de favoriser la prévention et l’amélioration des pratiques.
La personne de confiance
Conformément à la réglementation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance chargée de l’accompagner dans ses démarches et de l’aider à exprimer sa volonté si elle n’est plus en mesure de le faire.
Cette désignation ne concerne pas les mineurs, dont les représentants légaux exercent les droits liés aux décisions médicales.
La protection des données personnelles
L’établissement veille à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles et de santé des patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
Les patients disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans certains cas, d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données.
Le respect de la Charte de la personne hospitalisée
L’établissement applique les principes de la Charte de la personne hospitalisée, qui rappelle les droits fondamentaux des personnes accueillies dans un établissement de santé : respect de la dignité, accès aux soins, information, consentement, confidentialité, liberté d’expression et prise en compte des convictions personnelles.
Cette charte est mise à disposition de tous les patients et de leurs familles lors de leur admission.
Mon espace santé
Dans le respect des droits des patients et de la confidentialité des informations médicales, la MEDT participe au déploiement de Mon espace santé, le carnet de santé numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère chargé de la Santé.
Ce service sécurisé permet à chaque patient (ou à ses représentants légaux pour un mineur) de retrouver et de conserver ses documents de santé, tels que les comptes rendus d’hospitalisation, les ordonnances ou les résultats d’examens, lorsqu’ils sont déposés par les professionnels de santé. Il facilite également le partage d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge, dans le respect du secret médical et avec le contrôle du patient.
Les patients et leurs familles conservent la maîtrise de leur espace personnel et peuvent gérer les autorisations d’accès, consulter l’historique des connexions et paramétrer les options de confidentialité selon leurs besoins.
Mon espace santé – Vous avez la main sur votre santé
Mon espace santé, un carnet santé numérique et sécurisé | ameli.fr | Assuré
Ensemble pour une prise en charge de qualité
Le respect des droits des patients est l’affaire de tous. Les équipes de la MEDT s’engagent chaque jour à construire avec les enfants, les adolescents et leurs familles une relation de confiance, fondée sur l’écoute, le dialogue, la bienveillance et le respect des droits de chacun.